Projet de loi 48

mercredi, 06 novembre 2019

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) met en garde le gouvernement du Québec contre une atteinte sérieuse à l’équité fiscale entre les contribuables municipaux. Constatant l’effet du projet de loi 48 « Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles » sur l’assiette fiscale municipale, les municipalités offrent leur collaboration au gouvernement afin de dégager des solutions à moyen et long terme qui permettront d’aider le milieu agricole sans pour autant refiler la facture aux citoyennes et citoyens.

Un projet de loi qui transfère la facture aux contribuables résidentiels

En imposant un plafond à la valeur foncière des propriétés agricoles, le projet de loi 48 forcera les municipalités à aller chercher les revenus manquants ailleurs, c’est-à-dire dans les poches des autres contribuables municipaux. « Le gouvernement du Québec vient jouer dans l’assiette fiscale des municipalités. Nombre d’entre elles ont plusieurs propriétés agricoles sur leur territoire et le projet de loi 48 les privera de plusieurs millions de dollars par année. Pour compenser, les municipalités touchées devront se tourner vers le compte de taxes des autres contribuables municipaux. Le milieu agricole a besoin de l’appui du gouvernement, mais cela ne doit pas passer par une remise en question de l’autonomie fiscale du monde municipal », a déclaré d'entrée de jeu monsieur Alexandre Cusson, président de l’UMQ et maire de Drummondville.

Bien qu’elle soit consciente des défis auxquels font face les agricultrices et les agriculteurs, l’UMQ rappelle que ce secteur économique bénéficie déjà d’un traitement fiscal privilégié par un taux de taxation plus faible que toutes les autres industries. C’est en ce sens que les municipalités offrent leur collaboration afin d’identifier la meilleure façon de soutenir les producteurs agricoles tout en préservant l’équité fiscale entre les contribuables. « Il aurait été préférable de bonifier le Programme de crédits de taxes foncières agricoles comme demandé par plusieurs intervenants du milieu plutôt que de puiser dans les revenus municipaux », a conclu monsieur Cusson.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis maintenant 100 ans, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité: municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

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