Affaires publiques

03 avril 2020

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a entrepris toutes les actions nécessaires pour sécuriser des données de la cour municipale

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a entrepris toutes les actions nécessaires pour sécuriser des données de la cour municipale

Comme mentionné lors de la séance publique du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire tenue le 2 mars dernier, la Ville a appris, le mardi 25 février dernier, en soirée, que certaines données de sa cour municipale avaient été la cible d’actions malveillantes. Ces données, qui sont relatives à des constats d’infraction émis de façon électronique par la Régie intermunicipale de police RichelieuSaint-Laurent, ont été rendues accessibles sur l’Internet clandestin (ou « dark web »). Dès que la Ville a appriscette nouvelle, elle a tout mis en branle pour s’assurer de sécuriser les données, pour communiquer avec les personnes concernées et pour éviter que la situation ne se reproduise. Les fichiers visés comprenaient l’ensemble des constats émis pour la période du 17 juillet 2019 au 14 février 2020. Il s’agissait des constats d’infraction émis sur le territoire des villes et municipalités desserviespar la cour municipale de Mont-Saint-Hilaire et la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, soit : Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu-de-Beloeil.Ce sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Centre canadien pour la cybersécurité qui ont informé la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent de cette situation, laquelle a ensuite informé la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Malgré le fait que des mesures assurant la sécurité de ses systèmes informatiques étaient déjà en place, la Ville travaille depuis en étroite collaboration avec ses partenaires afin de bonifier davantage la sécurité des données qu’elle héberge. La Ville considère important de mentionner qu’aucune donnée transactionnelle, y incluant les informations depaiement (carte de crédit, compte bancaire, numéro d’assurance sociale, etc.) ne se retrouvait dans les fichiers. La cour municipale de Mont-Saint-Hilaire ne conserve aucune de ces informations. Par mesure de prévention, la Ville rappelle qu’il est toujours possible de s’enregistrer auprès d’agences de surveillance de dossier de crédit (exemples : Équifax ou TransUnion), lesquelles avisent leurs abonnés si quelqu’un tente d’utiliser leur identité de façon malveillante. Les gens qui sont concernés par ces données ont déjà été contactés par lettre. Ceux qui n’ont pas reçu de lettre ne sont donc pas concernés.Une demande a également été faite auprès des instances web concernées pour que ces données soientretirées d’Internet. La Ville prend cette situation très au sérieux et travaille activement à la résoudre. Il estimportant de mentionner que le dossier est présentement entre les mains de la Régie intermunicipale de police et que l’enquête se poursuit.

10 mars 2020

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DOIT PRENDRE DES MESURES CONCRÈTES POUR PRÉVENIR LA PROPAGATION DU COVID-19 AU QUÉBEC ET AU CANADA

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DOIT PRENDRE DES MESURES CONCRÈTES POUR PRÉVENIR LA PROPAGATION DU COVID-19 AU QUÉBEC ET AU CANADA

– Devant la propagation rapide du coronavirus (COVID-19) à l’échelle planétaire, le député fédéral de Montarville, M. Stéphane Bergeron, a profité de la période de questions à la Chambre des communes, le 9 mars dernier, pour réclamer du gouvernement fédéral le déploiement d’un plan visant à prévenir la propagation de cette épidémie au Québec et au Canada. «L’Europe est maintenant sérieusement touchée par la crise du coronavirus. On parle de 7 000 cas en Italie, 1 000 en France et en Allemagne. Le gouvernement ne peut plus se contenter de mesures de sécurité ciblées pour les personnes arrivant d'une poignée de pays. La crise est maintenant mondiale et les Québécois ont l'impression que le gouvernement la gère au cas par cas. Quel est le plan de contingence complet du gouvernement maintenant que les voyageurs et les ressortissants de partout dans le monde sont à risque d'être porteur du virus?», a martelé M. Bergeron. Au sortir de la période de questions, le député de Montarville a poursuivi: «La situation me préoccupe plus d’autant plus que des citoyennes et citoyens de la circonscription, bien que ne présentant aucun symptôme, sont déjà aux prises avec certains effets pervers découlant de ce virus, que ce soit par rapport à des projets de déplacements, voire encore par l’application de dispositions de la Loi sur la quarantaine. Pour l’heure, tout cela semble se faire de façon tout à faitanarchique, selon les rebondissements au jour le jour… Il faut un plan d’action global et cohérent.» L’Agence de la Santé publique du Canada se veut rassurante et soutient, qu’à ce jour, le risque pour la santé associé au COVID-19 demeure toujours faible au Canada. En outre, le risque detransmission de la maladie en sol québécois est encore considéré comme faible. On recommande cependant de limiter les déplacements non urgents et essentiels à l’étranger. «Il importe de tout mettre en œuvre pour prévenir la propagation de ce virus chez nous et cela passe par un plan decontingence adapté à la situation», de conclure Stéphane Bergeron

03 avril 2020

Nouvelles mesures de sécurité sanitaire à l’écocentre

Nouvelles mesures de sécurité sanitaire à l’écocentre

Avec la venue du printemps, plusieurs citoyens reprennentl’entretien de leur terrain ou effectuent de menus travaux dans la maison.Dans ce contexte, la Ville de Beloeil annonce l’ouverture de son écocentre à compter du 1er avril, en instaurant toutefois de nouvelles mesures strictes à respecter en lien avec la pandémie actuelle. Ainsi, l’horaire sera modifié, donc l’ouverture se fera sur une période de 4 jours par semaine, du mercredi au samedi, de 9 h à 13 h. Ce nouvel horaire permet de répartir l’achalandage sur une plus longue période durant la semaine, pour le plus grand bénéfice de nos citoyens.Nous mettrons également en place les mesures suivantes pour veiller à la sécurité sanitaire de nos employés et de nos citoyens :o Nous limiterons le nombre d’usagers sur le site pour respecter la distanciation sociale du 2 mètres; o Les utilisateurs devront apporter leur propre pelle, balai ou autres équipements nécessaires pour effectuer leur déchargement. Cette mesure vise à éviter tout contact, donc aucun outil ou équipement ne sera fourni afin d’assurer la protection de tous; o Dans ce même ordre d’idées, le paiement au besoin s’effectuera par carte de débit seulement; o Une fréquence de nettoyage sera assurée régulièrement en fonction del’utilisation des diverses installations; o La carte Accès Beloeil ou une preuve d’identité de résidence, comme le permis de conduire ou encore le compte de taxes seront acceptés, compte tenu que les bureaux administratifs sont actuellement fermés dans le contexte de pandémie, donc il n’est pas possible de produire une carte Accès Beloeil actuellement. Comme l’an dernier, les branches ne seront pas acceptées à l’écocentre car une collecte de branches est prévue à la fin avril, à une date à confirmer en fonction des développements de la pandémie. Le conseil a décidé de prolonger la suspension jusqu’au 30 juin 2020 en ce qui a trait à l'application des taux d'intérêts sur les montants en souffrance sur les comptes de taxes municipales pour la prochaine période de versement, en fonction des échéances de versements. Cette date pourrait être réévaluée en fonction de l’évolution de la situation. La Ville de Beloeil prend au sérieux la situation liée à la pandémie et évalue quotidiennement les mesures à adopter pour limiter sa propagation et préserver la santé et l’intégrité de ses employés et de ses citoyens. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, la Ville de Beloeil met en place en continu des mesures supplémentaires afin de limiter la propagation du virus, de répondre aux restrictions imposées par le gouvernement du Québec, et de préserver ainsi la santé de sa population et de son personnel.Rappelons que la Ville a développé une foire de questions et réponses sur son site Internet dédiée à la COVID-19 qui est mis à jour en continu : beloeil.ca/covid-19

06 mars 2020

De nouvelles obligations pour tous les propriétaires de chiens dès le 3 mars 2020

Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens le 4 décembre 2019 et ce dernier entrera en vigueur le 3 mars 2020. Ce règlement sera applicable partout au Québec et se sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.L’auteur et responsable de ce nouveau règlement, la ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre du Québec, Mme Geneviève Guilbault, en a fait l’annonce en décembre dernier et les municipalités du Québec bénéficiaient de trois mois pour préparer sa mise en application prévue le 3 mars 2020. On se souvient que ce règlement était attendu depuis plusieurs années, et ce, suite aux malheureux accident survenu à Montréal alors qu’un chien avait violemment attaqué une dame provoquant sa mort.Le nouveau règlement provincial encadre non seulement les chiens potentiellement dangereux et dangereux, mais également tous les chiens du Québec, et ce, afin d’assurer la protection du public sur tout le territoire. Il prévoit des mesures d'encadrement qui varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Ainsi, des normes s'appliqueront à l'ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d'inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux. L’euthanasie est prévue pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne et qui auront causé sa mortou lui auront infligé une blessure grave.Il est utile de se rappeler qu’au Québec environ 164 000 morsures de chiens sont répertoriées chaque année. Le quart des victimes sont des enfants de moins de 12 ans et dans 38 % des cas le chien mordeur est l’animal de la famille. Nouvelles normes relatives à tous les chiens dès le 3 mars 2020Dès le 3 mars 2020, tous les propriétaires de chiens au Québec devront assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes. Le propriétaire ou gardien du chien doit l’enregistrer auprès de la Ville ou de la Régieintermunicpale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) et aquitter les fraisannuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa residence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveursde chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaillepour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numérod’enregistrement du chien; Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps; Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capablede le maîtriser; Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dansune aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours dedressage); Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse; Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que sonpropriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.Des amendes importantes pour les propriétaires qui ne se conforment pasLe propriétaire ou gardien d’un chien qui n’enregistre pas son chien annuellement auprès de la RISAVR ou de sa municipalité est passible d’une amende de 250 $ à 750 $. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.De plus, une amende de 500 $ à 1 500 $ sera imposée au propriétaire ou gardien d’un chien qui se trouve dans un endroit public et qui n’est pas tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres, n’est pas sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser, qu’il ne porte pas de licou ou de harnais attaché à sa laisse s’il pèse 20 kg ou plus ou qu’il se retrouvre sur une propriété sans autorisation. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.Enfin, le propriétaire ou gardien d’un chien qui fournit un renseignement faux ou trompeur ou un renseignement qu’il aurait dû savoir faux ou trompeur relativement à l’enregistrement d’un chien est passible d’une amende de 250 $ à 750 $.Une opportunité pour améliorer la gestion animalière au Québec. Certaines villes et municipalités se démarquent en matière de vision et de prise en charge de la gestion animalière au Québec et la toute première Régie intermunicipale des Services animaliers a vu le jour en octobre 2019 sur notre territoire.« La Régie intermunicipale des Service animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) compte 12 villes etmunicipalités constituantes à ce jour, des villes et municipalités visionnaires en matière de gestion animalière. La Régie veille à l’application des règlements municipaux relatifs aux animaux et à l’application du nouveau règlement provincial. Nous sommes déterminés à favoriser l’acquisition de comportements responsables de la part des propriétaires d’animaux et des citoyens à l’égard des animaux, et ce, afin de prévenir les blessures, morsures et nuisances provoquées par les animaux sur le territoire. Tous ensemble nous travaillerons afin  d’assurer une cohabitation humain-animal harmonieuse sur le territoire et l’encadrement des chiens et des chiens potentiellement dangereux est une responsabilité que nous assumerons avec diligence. » de conclure le présidentde la RISAVR, M. Martin Dulac, au nom des 12 maires des villes et municipalités constituantes.Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereuxLe nouveau règlement provincial détermine les modalités pour déclarer un chien potentiellement dangereux ou rendre une ordonnance à l'égard d'un chien, d'un propriétaire ou d'un gardien.Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, une municipalité locale peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à un examen afin que son état et sa dangerosité soient évalués. Une fois le chien évalué, la Régie formulera des recommandations au propriétaire du chien, pourra ordonner différentes conditions à respecter et selon les résultats de l’examen comportemental effectué pourra le déclarer potentiellement dangereux. Un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut également être déclaré potentiellement dangereux. Une fois le chien déclaré potentiellement dangereux, une série de mesures sont imposées au propriétaire du chien, notamment le port d’une muselière-panier en tout temps lorsque le chien est dans un endroit public, être tenu au moyen d’une laisse courte de 1,25 mètre, être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir. De plus, le chien ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus. Un chien déclaré potentiellement dangereux doit avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé. Enfin, pour permettre à la communautéd’identifier le danger, une affiche spéciale sera placée sur le terrain ou à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux. La Régie dressera la liste des chiens potentiellement dangereux et exercera un contrôle pour assurer le respect de ces conditions. Enfin, lorsqu’un chien a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes, la Régie ordonne de faire euthanasier ce chien. Elle doit également faire euthanasier un tel chien dont le propriétaire ou gardien est inconnu ou introuvable.Amendes pour les propriétaires de chiens potentiellement dangereuxLe propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux qui omet d’enregistrer son chien annuellement est passible d’une amende de 500 $ à 1500 $. De plus, s’il contrevient à l’une ou l’autre des obligations qui lui sont imposées ou s’il ne se conforme pas à une ordonnance émise est passible d’une amende de 1 000$ à 10 000 $. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double. Obligation de signalement pour les médecins et médecins vétérinairesLe règlement provincial prévoit également une obligation de signalement pour tous les médecins et les médecins vétérinaires. Ces derniers ont désormais l’obligation de signaler sans délai à la municipalité ou à la Régie les cas de morsure à un humain ou un animal domestique et lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. Un formulaire a été conçu à cette fin. À propos de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu. La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) est une organisation constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec. Son mandat est d’assurer une gestion animalière responsable, efficace et dynamique sur le territoire des douze villes et municipalités constituantes à ce jour, soit : Beloeil, Contrecoeur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, SaintAmable, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Julie, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Varennes, et Verchères. La RISAVR gère un refuge, optimise le bien-être et la santé des animaux recueillis, favorise des milliers d’adoptions heureuses et promeut la protection, la sécurité, le bien-être et le respect des animaux sur le territoire. Elle assurer la protection des citoyens et des animaux et la cohabitation harmonieuse entre l’humain et l’animal sur le territoire.

01 avril 2020

Jean-François Roberge soutient l’aide alimentaire

Jean-François Roberge soutient l’aide alimentaire

Le député de Chambly, Jean-François Roberge,soutient les organismes offrant de l’aide alimentaire en remettant 5000$ à trois établissements du comté. L’aide alimentaire est une ressource très importante et elle l’est encore plus que jamais avec cette pandémie qui touche l’ensemble de la population. «Comme l’a dit le premier ministre, durant un point de presse, ce sera une première fois pour certaines personnes et il ne faut pas se gêner pour aller chercher cette aide. Mais pour répondre à la demande, ça prend des ressources et c’est pourquoi nous voulons offrir ce soutien financier», mentionne le député. Le montant a été divisé et distribué à l’Entraide Plus et Aux sources du bassin de Chambly, tous deux situés à Chambly, ainsi qu’au Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand. Cesorganismes continuent d’offrir un service alimentaire tout en respectant les recommandations de la Direction nationale de la santé publique. Avec cet argent, ils pourront s’approvisionner de denrées alimentaires.JeBénévole.ca Le gouvernement a dévoilé la plateforme JeBénévole.ca pour aider les organismes à trouver des personnes pour accomplir diverses tâches. «Pour offrir les services, ça prend une main-d’œuvre et des bénévoles. Si vous avez du temps et que vous êtes en santé, n’hésitez pas à vous inscrire. Ensemble, on va y arriver.» Le bureau de comté de Chambly est fermé aux visiteurs, mais l’équipe est joignable au 450-658-5452. Pour plus d’informations sur la COVID-19, consultez le quebec.ca/coronavirus. Et si vous avez des symptômes, appelez au 450-644-4545.

05 mars 2020

LOI PROVINCIALE ENCADRANT LES CHIENS : LES PROPRIÉTAIRES ONT DE NOUVELLES OBLIGATIONS

LOI PROVINCIALE ENCADRANT LES CHIENS : LES PROPRIÉTAIRES ONT DE NOUVELLES OBLIGATIONS

– Le 3 mars dernier entrait en vigueur le Règlementd’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’unencadrement concernant les chiens.Ainsi, les propriétaires de chiens doivent maintenant se soumettre à de nouvelles conditionsparticulières.Voici quelques éléments importants à retenir.• Le propriétaire doit enregistrer le chien auprès de la Municipalité dans un délai de30 jours de son acquisition. Il doit porter la médaille remise par la Ville afin d’êtreidentifiable.• Dans les endroits publics, le propriétaire ou le gardien doit être en tout temps encontrôle de son animal et être capable de le maîtriser.• Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m.Pour les chiens de 20 kg et plus, un licou ou un harnais attaché à la laisse doit êtreporté par l’animal en tout temps.• Un chien ne peut se trouver sur un autre terrain que celui de son propriétaire à moinsque sa présence soit autorisée par le détenteur du terrain.Chien potentiellement dangereuxUn chien est déclaré comme étant potentiellement dangereux :• s’il représente un risque pour la santé ou la sécurité publique;• s’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé uneblessure.Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, ce dernier doit avoir un statut vaccinalà jour contre la rage, être stérilisé et micropucé. Il ne peut être laissé seul en présence d’unenfant de 10 ans et moins. Un dispositif doit l’empêcher de sortir des limites d’un terrain privénon clôturé; une affiche doit annoncer sa présence sur le terrain. Finalement, dans un lieupublic, le chien doit être tenu en laisse à une distance maximale de 1,25 m et porter en touttemps une muselière-panier....2SERVICE DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES CITOYENSMairie • 204, rue Principale J3N 1M1450 461-8000, poste 8100communications@villesblg.cavillesblg.caLa Municipalité est chargée de l’application de ce règlement sur son territoire. En cas de nonrespect, les contrevenants sont passibles d’amendes sévères.Le Règlement d'application ainsi que la Loi visant à favoriser la protection des personnes par lamise en place d'un encadrement concernant les chiens peut être consulté dans son intégralitédans la section Lois et règlements du site Web des Publications du Québec aupublicationsduquebec.gouv.qc.ca.

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