Politiques

26 février 2020

LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉPOSE SON PROJET DE LOI VISANT L’INSTAURATION D’UN RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE

LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉPOSE SON PROJET DE LOI VISANT L’INSTAURATION D’UN RAPPORT D’IMPÔT UNIQUE

Tel qu’elle s’y était formellement engagéedurant la dernière campagne électorale, la formation politique dirigée par Yves-François Blanchet, atenu parole et a déposé son projet de loi visant l’instauration d’un rapport d’impôt unique. C’est leporte-parole du Bloc Québécois en matière de finances et député de Joliette, M. Gabriel Ste-Marie,appuyé par le porte-parole de ce dossier et député de Montarville, M. Stéphane Bergeron, qui aprésenté ce projet de loi, le 25 février dernier.«Les chevauchements administratifs entre Québec et Ottawa coûtent cher et sont souvent inefficaces.C’est le cas de la perception des impôts, alors que l’existence de deux agences du revenu oblige lesparticuliers et les entreprises à produire deux déclarations de revenus au lieu d’une. Le BlocQuébécois propose que Revenu Québec, qui administre déjà la perception de la TPS fédérale,administre aussi l’impôt fédéral, ce qui permettra des économies administratives substantielles deplusieurs centaines de millions de dollars par année. N’ayant plus qu’une déclaration d’impôt àproduire, les particuliers et les entreprises feront des gains de temps et d’argent», de déclarer M.Bergeron.«De plus, la chose est tout à fait réalisable, puisqu’en plus de l’exemple de la TPS perçue par legouvernement du Québec sur le territoire québécois, c’est le gouvernement fédéral, sauf au Québec,qui perçoit déjà les impôts pour les provinces et leur remet par la suite ce qui leur revient. Puisque leQuébec est déjà en mesure de s’acquitter de la perception de la TPS fédérale sur son territoire etpuisqu’il est démontré qu’un seul gouvernement peut aisément percevoir tant les impôts fédéraux queprovinciaux, pourquoi le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’entête-t-il à ne pas vouloir répondrepositivement à cette autre demande légitime du gouvernement du Québec?», d’ajouter le porte-paroledu Bloc Québécois pour le dossier du rapport d’impôt unique«Individuellement, ce serait un rapport d’impôt de moins à faire, ce qui constituerait une excellentenouvelle pour nombre d’entre nous ! Collectivement, l’administration d’un rapport d’impôt uniquereprésenterait des économies de l’ordre de 300 millions de dollars et offrirait de meilleurs outils augouvernement du Québec pour lutter contre l’évasion fiscale. L’Assemblée nationale s’estunanimement prononcée en faveur de cette mesure, le gouvernement du Québec la réclame et lespartis d’opposition à la Chambre des communes l’appuient; il est temps que le gouvernement fédéralcesse de faire la sourde oreille et appuie une fois pour toutes le projet de loi du Bloc Québécois sur lacréation d’un rapport d’impôt unique», de conclure Stéphane Bergeron.

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